Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIVIS CARD VOTING SYSTEM
Monsieur Jean-Claude KOURGANOFF, Citoyen franÇais

Numéro de dépôt :
1539923
Date de dépôt :
05/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/07/1999
CIVIS CARD VOTING SYSTEM de Jean-Claude KOURGANOFF

Présentation de la marque CIVIS CARD VOTING SYSTEM

Déposée le 5 juillet 1989 par monsieur Jean-Claude KOURGANOFF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIVIS CARD VOTING SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jean-Claude KOURGANOFF domicilié(e) 25 Rue Albert Roussel, 94440 SANTENY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH - France.

La marque CIVIS CARD VOTING SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1539923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIVIS CARD VOTING SYSTEM est expirée depuis le 5 juillet 1999.

Jean-Claude KOURGANOFF a également déposé les autres marques suivantes : PERFOGUIDE , DATAGUIDE , PERFOTEST , PERFOTEST


Monsieur Jean-Claude KOURGANOFF, Citoyen franÇais - 25 Rue Albert Roussel, 94440 SANTENY - France


CABINET HIRSCH - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-52

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, extincteurs;machines à voter;machines à compter les votes, urnes electroniques;cartes de vote;bulletins de vote, cartes à puce pour machine à voter; cartes à puce pour bulletin de vote

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.